Article 1

Les membres de l’ARPP ont pour mission de représenter les intérêts de la personne morale qui les mandate, en portant à la connaissance des pouvoirs publics leurs positions afin d’établir avec eux un dialogue durable et constructif.

Article 2

Les membres de l’ARPP exercent leur fonction avec probité et intégrité par des pratiques transparentes et responsables.

Article 3

Les membres de l’ARPP exercent leur profession dans le strict respect des législations et règlementations nationales, européennes et internationales et des règlements intérieurs des assemblées représentatives locales, nationales, européennes et internationales.

Article 4

Les membres de l’ARPP doivent être inscrits sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, dès lors qu’ils remplissent les critères prévus par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Ils se conforment aux principes et règles de déontologie qui y sont associés.
Ils se soumettent au contrôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Ils se conforment aux règles applicables aux représentants d’intérêts en vigueur dans les assemblées parlementaires et aux avis de leurs déontologues.

Article 5

Les membres de l’ARPP s’attachent à fournir aux pouvoirs publics une information rigoureuse et de qualité fondée sur des études et des faits reflétant l’état des connaissances disponibles.
Ils répondent de la même manière aux demandes qui leur sont adressées par les pouvoirs publics.

Article 6

L’exercice de la profession est incompatible avec tout mandat électif national ou européen, avec tout emploi de collaborateur d’un membre du gouvernement, d’un parlementaire ou d’un élu local.

Article 7

Les membres de l’ARPP appellent l’attention de leur employeur lorsque les objectifs qui leur sont assignés ou les moyens envisagés pour les atteindre sont contraires aux principes énoncés dans la présente charte.

Article 8

Dans l’exercice de leur profession, les membres de l’ARPP s’engagent à respecter les principes énoncés par la présente charte.
Conformément aux statuts de l’association, tout manquement à cette charte est passible d’une exclusion de l’ARPP.